Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SELECTION PRIVEE
Numéro de dépôt :
1486927
Date de dépôt :
31/08/1988
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/08/1998
Présentation de la marque SELECTION PRIVEE
Déposée le 31 août 1988 par MOURADIAN Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SELECTION PRIVEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SELECTION PRIVEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1486927.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTION PRIVEE est expirée depuis le 31 août 1998.
MOURADIAN Michel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08